Convention Franco-Anglaise
du 1er juillet 1861

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Le contrat d’engagement

 

Les indiens sujets britanniques, sont recrutés pour les Antilles françaises, avec un contrat de 5 ans comprenant 26 articles, stipulant notamment :
 

L’immigrant doit être bien logé, bien nourri, bien traité, bien payé….. L’accord de l’engagé sera nécessaire pour tout changement de « maître »
 

L’immigrant ne pourra être tenu de travailler plus de 6 jours sur 7,  ni de 9  heures et demie par jour.

L’administration coloniale s’engage à ses frais au rapatriement  de l’engagé après la durée légale de son contrat
 

S’il consent à contracter un nouvel engagement, il aura droit à une prime, et conservera le droit au rapatriement à l’expiration de ce second engagement.
 

Les immigrants qui deviendraient d’une manière permanente incapable de travailler, pour quelque motif que ce soit, seront rapatriés gratuitement, quelque soit le temps de service effectué.

Le droit de l’immigrant au rapatriement s’étend à sa femme et à ses enfants même nés dans la colonie.